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Spams ou e-mailings ?
En France, est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique
utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne
physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des
prospections directes par ce moyen. (Loi pour la confiance dans l'économie numérique, n°2004-575 du 21 juin
2004, plus connue sous Loi LEN
ou LCEN) |
E-mailings ou spams ?
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Les marchands d'armes
sérieux et responsables fabriquent des engins de mort en recommandant à
leurs acheteurs d'être sérieux et responsables. On retrouve cette même
hypocrisie mercantile chez les vendeurs de logiciels de captures d'e-mails qui
proposent tous de faire de l'e-mailing (pas du spam )
facilement grâce à leurs produits. Les capteurs d'emails sont des logiciels
qui scannent Internet à la recherche d'adresses électroniques, ce qui
permet ensuite d'envoyer des messages à toutes ces adresses récupérées.
Alors les gens qui reçoivent les messages y sont contents
et y viennent tous en foule sur votre site pour acheter ce que vous y vendez et vous
êtes content aussi
... Bon, là j'en rajoute un peu, mais c'est pour shématiser ce qu'ils
expliquent pour vendre leur machin. Le hic, c'est que les choses ne sont
pas tout à fait aussi simples que cela. En France, pour avoir le droit de faire
de l'envoi d'e-mails en nombre, il faut déjà que les cibles aient données
leur accord préalable de figurer sur votre liste (genre la case à cocher
"j'accepte de recevoir des informations sur les produits ...." figurant au
bas d'un formulaire de commande, par exemple) . De plus, pour avoir le droit de disposer
d'un fichier d'adresses de ce type, il faut être enregistré à
la CNIL et en indiquer le numéro d'enregistrement sur les e-mails "d'informations
produits" qui seront envoyés.
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Alors, les sites qui
proposent ces logiciels de pompages d'adresses seraient-ils hors la loi ? - Non,
bien qu'au niveau publicité mensongère on puisse y trouver de la matière
première. Mais si l'on gratte un peu, on y trouve des mentions qui indiquent que l'utilisation
de leur logiciel est, disons ... délicate. Voici quelques exemples de ces
mentions :
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- http://www.contact-express.net/
: "Concernant la législation en france: se prononçant sur l'interprétation à donner
à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, la CNIL a estimé, lors de
sa séance du 17 février 2005, que : Des personnes physiques peuvent être
prospectées par courrier électronique à leur adresse électronique
professionnelle sans leur consentement préalable, si le message leur est envoyé
au titre de la fonction qu'elles exercent dans l'organisme privé ou public qui
leur a attribué cette adresse. "
- http://www.mailingbuilder.com/aide.html
: "Est ce légal ?
Reportez vous à la législation de votre pays. En France,
vous n'êtes pas autorisé d'utiliser ce logiciel dans un but commercial. "
- http://www.izimailing.com/logiciel-capture-adresse-email.htm
: "ATTENTION:
AVANT D'UTILSER CE PRODUIT, VEUILLEZ VOUS
RENSEIGNER SUR LA LEGISLATION DE LA COLLECTE DES EMAILS DANS VOTRE PAYS.
L'EDITEUR DU LOGICIEL NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE D'UN USAGE ILLEGAL OU MAL
INTENTIONNE DE CE PRODUIT."
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