|
Dans un cadre non sécurisé, la détention d'informations personnelles sur d'autres personnes peut se révéler dangereuse pour ces derniers en cas de fuite des données.
Et des problèmes peuvent se retourner contre le détenteur s'il est avéré que les fuites viennent de lui, ou de son laxisme en terme de sécurité.
Vu que par ailleurs une copie de document officiel est facilement modifiable, et que de surcroît le faussaire a toutes possibilités de nier par la
suite en être l'auteur
(difficile au cabinet de prouver d'où vient le document s'il a été envoyé à partir d'une IP dynamique ou d'un proxy, ou par courrier (une enveloppe
et son contenu sont 2 choses différentes)).
Et vu aussi qu'il n'appartient pas à un cabinet d'effectuer une enquête de police, voici des idées sur le mode opératoire pour rester dans les clous.
1) Lors du premier contact, si celui-ci provient d'un formulaire de contact signalant l'IP de l'expéditeur (annonces.esopole.com par exemple), vous pouvez
en vérifier l'origine sur http://whatismyipaddress.com/ ou autre annuaire IP comme par exemple
https://fr.vpnmentor.com/outils/ipinfo/, moins précis mais proposant une possibilité
de recherche sur les nouvelles IP (IPV6). Si l'adresse est située hors
de France, mais que le postulant signale qu'il est en vacances, il est souhaitable de lui demander de ne reprendre contact qu'après son retour
. Il n'est pas conseillé de
donner suite à la demande si l'adresse IP est signalée comme étant un 'proxy', ou génératrice de spams. Si le message vous a été envoyé directement à partir d'une messagerie,
vous avez possibilité de retrouver l'IP d'émission en affichant le code-source du message, et en cherchant sur une ligne 'Receveid: from' non 'localhost'.
2) Vérification de la validité du siret sur http://insee.fr/,
https://www.infogreffe.fr/societes/ et éventuellement sur
http://www.verif.com/, http://www.societe.com/ ou https://www.score3.fr/
(Suivant les sites, il est possible de trouver des informations complémentaires). S'assurer également que le siret ne corresponde pas à une entreprise affichant plusieurs salariés,
ou dont le domaine d'activités est hors sujet (culture de fruits exotiques, vente de véhicules, etc ...)
3) Demander un K-bis, enfin plutôt certificat d'immatriculation INSEE pour ce qui est de notre propos, si ça peut vous rassurer.
Mais il s'agit là encore de documents falsifiables. Pour plus de certitudes, vous pouvez vous-même commander ces éléments concernant le postulant, mais dans ce
cas méfiez les sites proposant les K-bis gratuits, certains sont vraiment douteux.
4) Envoyez le contrat à signer par la poste, à l'adresse liée au siret. Si votre interlocuteur vous signale que ce n'est pas la bonne adresse, car pas encore eu le temps
de faire le nécessaire après un déménagement par exemple, c'est qu'il n'est pas totalement en règle. Si l'envoi d'un contrat vous pose problème, cela peut être remplacé
par l'envoi de l'identifiant de connexion. S'il y a urgence, il est possible de lui donner un identifiant provisoire par courriel, valable quelques jours en attendant que le
voyant reçoive le définitif. Ce système ne garantit pas à 100% que vous avez réellement à faire à la personne prétendant être ce qu'elle est, mais il est beaucoup plus efficace
que ce que peut certifier n'importe quelle 'copie' de document officiel.
5) ATTESTATION DE VIGILANCE URSSAF ou RSI.Si le contrat de sous-traitance porte sur une somme au moins égale à 5000€ HT (en 1 ou plusieurs
paiements), l'auto entrepreneur est tenu de transmettre en début de contrat, puis tous les 6 mois, une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF,
ou le RSI suivant l'organisme auquel il est affilié. C'est une obligation, et ce document est la réponse
aux cabinets qui craignent pour leur responsabilité par rapport à leurs sous-traitants. En effet, ce document affiche un code de sécurité qu'il est possible de vérifier
directement sur
https://www.urssaf.fr/ ou https://www.rsi.fr/.
Et cette vérification affiche, entre autres, la date de la certification, la dénomination sociale du bénéficiaire du document, son siret et
son adresse, et la période concernée.
Comme tous les autres documents, celui-ci est facilement falsifiable, MAIS PAS LE CODE DE SECURITE.
|
|
|
|
|