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Spams ou e-mailings ?

En France, est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen. (Loi pour la confiance dans l'économie numérique, n°2004-575 du 21 juin 2004, plus connue sous Loi LEN ou LCEN)

E-mailings ou spams ?

Les marchands d'armes sérieux et responsables fabriquent des engins de mort en recommandant à leurs acheteurs d'être sérieux et responsables. On retrouve cette même hypocrisie mercantile chez les vendeurs de logiciels de captures d'e-mails qui proposent tous de faire de l'e-mailing (pas du spam ) facilement grâce à leurs produits.
Les capteurs d'emails sont des logiciels qui scannent Internet à la recherche d'adresses électroniques, ce qui permet ensuite d'envoyer des messages à toutes ces adresses récupérées.
Alors les gens qui reçoivent les messages y sont contents et y viennent tous en foule sur votre site pour acheter ce que vous y vendez et vous êtes content aussi ... Bon, là j'en rajoute un peu, mais c'est pour shématiser ce qu'ils expliquent pour vendre leur machin.
Le hic, c'est que les choses ne sont pas tout à fait aussi simples que cela. En France, pour avoir le droit de faire de l'envoi d'e-mails en nombre, il faut déjà que les cibles aient données leur accord préalable de figurer sur votre liste (genre la case à cocher "j'accepte de recevoir des informations sur les produits ...." figurant au bas d'un formulaire de commande, par exemple) . De plus, pour avoir le droit de disposer d'un fichier d'adresses de ce type, il faut être enregistré à la CNIL et en indiquer le numéro d'enregistrement sur les e-mails "d'informations produits" qui seront envoyés.


Alors, les sites qui proposent ces logiciels de pompages d'adresses seraient-ils hors la loi ?
- Non, bien qu'au niveau publicité mensongère on puisse y trouver de la matière première. Mais si l'on gratte un peu, on y trouve des mentions qui indiquent que l'utilisation de leur logiciel est, disons ... délicate.
Voici quelques exemples de ces mentions :

  •  http://www.contact-express.net/ : "Concernant la législation en france: se prononçant sur l'interprétation à donner à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, la CNIL a estimé, lors de sa séance du 17 février 2005, que : Des personnes physiques peuvent être prospectées par courrier électronique à leur adresse électronique professionnelle sans leur consentement préalable, si le message leur est envoyé au titre de la fonction qu'elles exercent dans l'organisme privé ou public qui leur a attribué cette adresse. "
  •  http://www.mailingbuilder.com/aide.html : "Est ce légal ? Reportez vous à la législation de votre pays. En France, vous n'êtes pas autorisé d'utiliser ce logiciel dans un but commercial. "
  •  http://www.izimailing.com/logiciel-capture-adresse-email.htm : "ATTENTION: AVANT D'UTILSER CE PRODUIT, VEUILLEZ VOUS RENSEIGNER SUR LA LEGISLATION DE LA COLLECTE DES EMAILS DANS VOTRE PAYS. L'EDITEUR DU LOGICIEL NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE D'UN USAGE ILLEGAL OU MAL INTENTIONNE DE CE PRODUIT."

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